Formation L'essentiel du droit social Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 04/04/2024
La matière du droit social évolue sans cesse et vous avez besoin d’une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrètes. Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur
Description
Introduction
- Présentation de la formation l'essentiel du droit social, des participants et de leurs attentes spécifiques
Le contexte
- L'évolution historique du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les organes du droit du travail
Le recrutement du salarié
- Le choix
- Le consentement des parties
- Les formalités de recrutement
Le contrat de travail
- Les critères
- Le contenu
- Les typologies :
La période d'essai
- La notion
- La durée de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
Les mesures disciplinaires
- Le règlement intérieur
- La notion de fautes et de sanctions
- Les règles procédurales
La suspension du contrat de travail
- Les principales causes
- Les effets
- Les illustrations
- Le régime de la suspension en cas de maternité et/ou de maladie
La modification du contrat de travail
- La notion
- Le régime juridique
La rupture du contrat de travail
- La notion de licenciement et de démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
- Les autres modes de rupture
- La transaction
- La force majeure
- La mise à la retraite
Les représentants du personnel
- Les institutions représentatives : délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- La mise en place
- Les fonctions
- Les moyens d'action
Bilan, évaluation et synthèse de la formation l'essentiel du droit social
Objectifs de la formation
- Connaître les notions de droit social
Public visé
- Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail.
Prérequis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Modalités pédagogiques
- Tour de table pour validation des attentes spécifiques, des objectifs, du programme…
- Formation délivrée en présentiel.
- Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et mise en œuvre par des travaux pratiques
- Ordinateurs avec environnement logiciel spécifique, connexion internet, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur.
Moyens et supports pédagogiques
- Support de cours numérique remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
- La validation des acquis sera réalisée à travers un quiz et/ou une certification
- Une évaluation qualitative de la formation sera complétée par le stagiaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- RH RH - Connaître les différentes mesures disciplinaires
- RH RH - Connaître les règles de la période d'essai
- RH RH - Gérer les représentants du personnel
- RH RH - Recruter
- RH Finance - Connaître les aspects juridiques de la paie
Informations sur l'accessibilité
- Si vous êtes en situation de handicap merci de le signaler à Formatic Centre avant le début de votre formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.