L'essentiel du droit social Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 25/01/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
La matière du droit social évolue sans cesse et vous avez besoin d’une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrètes. Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur

Description

Introduction

  • Présentation de la formation l'essentiel du droit social, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le contexte

  • L'évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail

Le recrutement du salarié

  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement

Le contrat de travail

  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :

La période d'essai

  • La notion
  • La durée de la période d'essai
  • La rupture de la période d'essai

Les mesures disciplinaires

  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales

La suspension du contrat de travail

  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité et/ou de maladie

La modification du contrat de travail

  • La notion
  • Le régime juridique

La rupture du contrat de travail

  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite

Les représentants du personnel

  • Les institutions représentatives : délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • La mise en place
  • Les fonctions
  • Les moyens d'action

Bilan, évaluation et synthèse de la formation l'essentiel du droit social

Objectifs de la formation

  • Connaître les notions de droit social

Public visé

  • Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Modalités pédagogiques

  • Tour de table pour validation des attentes spécifiques, des objectifs, du programme…
  • Formation délivrée en présentiel.
  • Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et mise en œuvre par des travaux pratiques
  • Ordinateurs avec environnement logiciel spécifique, connexion internet, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur.

Moyens et supports pédagogiques

  • Support de cours numérique remis à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • La validation des acquis sera réalisée à travers un quiz et/ou une certification
  • Une évaluation qualitative de la formation sera complétée par le stagiaire

Informations sur l'accessibilité

  • Si vous êtes en situation de handicap merci de le signaler à Formatic Centre avant le début de votre formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

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