Les règles juridiques du télétravail Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 25/01/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
Le recours au télétravail se pratique dans de nombreuses entreprises. Le cadre légal du télétravail est souple, il convient simplement de respecter quelques règles de droit. Cette formation vous éclairera sur ces règles.

Description

Introduction

  • Présentation de la formation les règles juridiques du télétravail , des participants et de leurs attentes spécifiques

Définition du télétravail

  • Distinguer télétravail et travail à domicile
  • Intérêts pour l'entreprise et pour ses salariés

Le cadre légal

  • La mise en place du télétravail au regard de la loi
  • Accord d'entreprise, charte ou accord avec le salarié : sont-ils obligatoires ?
  • Obligations de l'employeur
  • Droits du télétravailleur
  • Indemnisation du télétravailleur
  • Points de vigilance

Mise en œuvre matérielle du télétravail

  • Mise à disposition du matériel
  • Quelles conditions d'assurance ?
  • Prise en charge ou non des coûts qui découlent de l'exercice du télétravail
  • Confidentialité des données de l'entreprise : problèmes posés en pratique
  • Comment sécuriser l'utilisation des outils de l'entreprise au domicile du salarié ?

Organisation du travail

  • Gestion et décompte du temps de travail
  • Le management à distance
  • La communication à adopter
  • Comment prévenir les abus
  • Visites de contrôles au domicile : dans quels cas ? comment procéder ?
  • Télétravail en situation de crise

Gérer la santé-sécurité des télétravailleurs

  • Evaluer la charge de travail ?
  • Articulation vie privée-vie professionnelle : quid du droit à la déconnexion ?
  • Comment s'assurer du respect des durées maximales de travail ?
  • Télétravail et accident du travail : nouveautés
  • Prévention des Risques Psychosociaux.
  • Peut-on parler d'obligation de sécurité de résultat pendant l'exercice du télétravail ?

Bilan, évaluation et synthèse de la formation les règles juridiques du télétravail

Objectifs de la formation

  • Organiser et déployer le télétravail dans son entreprise
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Sécuriser ses pratiques

Public visé

  • DRH, RRH et tous salariés concernés par le télétravail.

Prérequis

  • Pas de prérequis spécifique

Modalités pédagogiques

  • Tour de table pour validation des attentes spécifiques, des objectifs, du programme…
  • Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et mise en œuvre par des travaux pratiques
  • Ordinateurs avec environnement logiciel spécifique, connexion internet

Moyens et supports pédagogiques

  • Un support de cours numérique ou papier sera remis à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • La validation des acquis sera réalisée à travers un quiz et/ou une certification
  • Une évaluation qualitative de la formation sera complétée par le stagiaire

Informations sur l'accessibilité

  • Si vous êtes en situation de handicap merci de le signaler à Formatic Centre avant le début de votre formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

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