Le décret du reste à charge CPF est publié

21 Mai 2024

Formations Obigatoires

le décret du reste à charge CPF est publié et en action depuis le 2 mai 2024

 Le décret reste à charge CPF est publié : Nous avons déjà traité ce sujet dans un article sous l’angle « Le reste à charge CPF: Contrainte ou opportunité « . Nous allons revenir à nouveau sur ce thème car le décret a été enfin publié le 30 avril. Après des mois d’hésitations et d’informations plus ou moins fondées, nous avons des clés plus précises.

Un rapide rappel du contexte pour bien situer la problèmatique du décret reste à charge CPF

Même en suivant de loin l’actualité, il est difficile de ne pas avoir compris que nous étions dans une période de restrictions budgétaires. Le gouvernement cherche à réduire la dette nationale. Dans ce contexte, Bercy travaillait sur l’hypothèse de faire participer les salariés au financement de leur formation. C’est la solution d’un ticket modérateur de 100€  qui a été retenue dans ce décret Reste à charge CPF. C’est opérationnel à compter du 2 mai 2024. L’Etat espère une économie de l’ordre de 250 millions d’euros la première année (8 mois) puis 375 millions en rythme de croisière.

Un premier sentiment de colère devant ce qui nous semble être un grave retour en arrière

Il est bien entendu hors de question de s’insurger aveuglément contre un gouvernement, soucieux de trouver un bon équilibre des finances publiques. On peut, malgré tout, exprimer le sentiment de colère qui nous habite quand on est convaincu que les arbitrages ne sont pas les bons. Voici quelques unes des raisons qui portent et étayent cette colère.

  • Nous pensons que les salariés les plus fragiles (les moins formés et donc souvent les plus petits salaires) vont être, de ce fait, éloignés, encore plus, de l’accés à la formation.
  • Cela nous semble contradictoire avec certains enjeux de société fondamentaux.
    • Pour répondre à la concurrence internationale, nos entreprises ont besoin d’expertise et la formation doit être un atout pour cela
    • Nous faisons le constat que les cycles de travail sont de plus en plus courts et que de plus en plus de salariés vont changer de métier tout au long de la vie. Cette mobilité professionnelle n’est possible que si on donne les moyens à chacun de construire son parcours tout au long de la vie (Bilan de compétences et formations)
  • Nous avons aussi une crainte que ce système détourne le CPF de sa vocation initiale : Compte PERSONNEL de formation. Nous constatons déjà une utilisation déguisée du CPF pour des besoins qui répondent plutôt au plan de formation.

Quelques éclaircies, malgré tout, dans le paysage des formations CPF

Vous avez bien compris notre contrariété wink, mais reconnaissons tout de même que le tableau n’est pas totalement noir. En effet le législateur a prévu certaines exonérations de ce reste à charge.

  • Les salariés en reconversion utilisant tout ou partie des points inscrits sur leur compte professionnel de prévention
  • les salariés dont l’employeur ou l’OPCO abonde le CPF en cas de solde insuffisant
  • les demandeurs d’emploi

C’est donc un élément important puisque les demandeurs d’emploi et les personnes en reconversion sont protégés. Ensuite, les entreprises vont avoir un rôle clé. En effet, comme nous l’évoquions dans le précédent article, elles vont avoir un rôle déterminant à jouer.

Les responsables formation vont avoir plusieurs hypothèses de travail.  Voici les principales :

  • Financer des formations via leurs financements propres
  • Financer des formations en mixant financements propres et financements Opco (pour les moins de 50)
  • Financer des formations en abondant le CPF des collaborateurs

Toutes ces hypothèses vont pouvoir aussi se mixer. Elles doivent permettre aux responsables formation de former toujours mieux leurs collaborateurs. N’oublions pas que la loi de 2015 sur la liberté de choisir son avenir professionnel attribue, notamment, la responsabilité aux entreprises de maintenir les collaborateurs dans l’employabilité. C’est aussi le défi pour optimiser la productivité/rentabilité et fidéliser nos collaborateurs. C’est un défi de « marque employeur » et les entreprises qui ne seront pas au rendez-vous vont vivre des lendemains délicats.

la mission de Formatic Centre : Toujours plus de conseils et d’accompagnements 

Ces thématiques sont notre cœur de métier, mais nous devinons et comprenons bien que ce n’est pas le cas pour chacun d’entre vous. C’est pourquoi nous avons, dans notre mission profonde, dans notre ADN, la volonté de toujours vous accompagner et vous conseiller.  Que vous soyez dirigeants de TPE ou de PME, DRH ou RRH dans une grande structure, vous vous sentez peut-être démunis devant ces thématiques? Gardez à l’esprit que notre métier n’est pas seulement de vous former, mais aussi de vous conseiller et vous accompagner pour optimiser l’ensemble de votre démarche de formation.

Ainsi, l’ensemble de notre équipe est à votre pleine disposition et sera heureuse de vous guider pour comprendre et trouver le meilleur chemin pour vous.

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